Le Parlement européen approuve la simplification des règles sur les taxes carbone

Le Parlement européen approuve la simplification des règles sur les taxes carbone

2025-05-22 22:31

(Alliance News) – Les députés européens ont voté jeudi en faveur d’une simplification du système de tarification du carbone de l’UE pour les importations de produits à fortes émissions.

Dans le cadre de ce mécanisme, les entreprises qui importent des biens tels que le fer, l’acier, l’aluminium, le ciment ou les engrais doivent payer la différence entre le prix du carbone appliqué dans le pays de production et celui en vigueur dans l’UE.

Mis en place en 2023, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, ou CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism), vise à lutter contre les fuites de carbone, phénomène par lequel les industries à forte intensité de CO₂ délocalisent leur production pour échapper aux réglementations climatiques strictes. Mais ce dispositif a rapidement été critiqué pour sa lourdeur administrative.

Dans le cadre d’un effort plus large de réduction de la bureaucratie, la Commission européenne a proposé en février de limiter l’application du CBAM aux entreprises qui importent plus de 50 tonnes par an des produits concernés.

Selon la Commission, cette mesure permettrait d’exempter 90 % des importateurs européens, principalement des petites entreprises et des particuliers, tout en continuant de couvrir 99 % des émissions visées par le mécanisme.

Réunis à Bruxelles, les eurodéputés ont soutenu la proposition : 564 votes pour, 20 contre et 12 abstentions.

Le Parlement a précisé que les objectifs environnementaux du CBAM seraient maintenus, puisque la quasi-totalité des émissions liées aux importations à forte intensité carbone resterait couverte.

« Le CBAM est un outil essentiel pour aider l’UE à prévenir les fuites de carbone et à encourager l’action climatique au-delà de ses frontières », a déclaré l’eurodéputé italien Antonio Decaro, rapporteur du texte.

La prochaine étape consistera en l’ouverture des négociations entre le Parlement européen et les États membres pour définir les modalités de la réforme.

Source : dpa


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